Conditions Générales 2025

Version 4.2

Dernière modification : 15 janvier 2025

1 — Quand tu crées un compte

En t'inscrivant tu acceptes toutes les règles et conditions de Seven Casino

1.1 — Ce que tu acceptes entièrement

Ces conditions générales ;
Notre politique de confidentialité ;
Toutes les règles de bonus ;
Les règles de jeu de nos games.

S'il y a des contradictions entre ces documents, alors ces conditions s'appliquent. Tu refuses ces règles ? Alors on ferme ton compte sans rembourser ton solde.

2 — Qui peut jouer

Tu dois avoir au moins 18 ans et le droit de jouer dans ton pays. Les joueurs de certains pays peuvent être refusés.

3 — Règles de compte que tu dois connaître

Un seul compte par personne - plusieurs comptes = fermeture directe
Tu es responsable de ton login et sécurité de compte
Les comptes ne peuvent pas être vendus ou transférés à d'autres
Après 12 mois d'inactivité on facture 5€ par mois de frais administratifs
On peut fermer ton compte sur ta demande ou en cas de violation des règles

4 — T'exclure toi-même

Via tes paramètres tu peux arrêter temporairement ou définitivement de jouer. Pendant l'exclusion tu n'as pas accès à nos services.

5 — Vérification et règles anti-blanchiment

Pièce d'identité valide obligatoire ;
Justificatif de domicile avec documents officiels ;
Tes méthodes de paiement doivent être vérifiées ;
Pour les grosses transactions on demande une preuve de revenus.

Tu ne suis pas ces règles ? Alors on ferme ton compte et on peut te signaler aux autorités. Parfois on demande des documents supplémentaires.

6 — Déposer et retirer de l'argent

Les paiements passent par des fournisseurs reconnus. Retraits seulement vers des méthodes vérifiées. Ton solde est de l'argent électronique, pas un dépôt bancaire. On signale les transactions suspectes.

6.1 — Limites et retraits

Tu déposes ton argent ? Alors tu dois le miser au moins 1x, sinon tu paies 5€ de frais de retrait
Quotidiennement maximum 1000€ à retirer (VIP obtiennent plus sur invitation)
Retraits en 24-72h après vérification complète
Ton argent est séparé de notre argent d'entreprise pour plus de sécurité

7 — Règles bonus et promotions

Bonus casino : 10x miser l'argent bonus en 30 jours pour le pack bienvenue, 45x pour les reload
Paris sportifs : pas applicable - Seven Casino fait seulement du casino
Maximum 5€ par spin avec bonus actif pour éviter les abus
Interdit : alterner entre mises basses et hautes mène à confiscation du bonus

8 — Mises et résultats de jeu

Les mises sont définitives après confirmation. Les résultats de jeu viennent de générateurs aléatoires certifiés. Paiements selon les règles officielles des jeux.

9 — C'est interdit et ça a des conséquences

Fraude, blanchiment, abus de bonus, comptes multiples et collaboration sont strictement interdits. Violation = fermeture de compte et signalement aux autorités.

10 — Notre responsabilité est limitée

Seven Casino n'est pas responsable des problèmes techniques, pannes internet ou tes pertes de jeu. En jouant tu reconnais les risques du jeu.

11 — Changements dans ces conditions

On peut adapter nos services et conditions. En continuant à utiliser après modifications tu acceptes les nouvelles règles.

12 — Quelles lois s'appliquent

Les litiges relèvent de la législation de Curaçao et sont traités par les tribunaux là-bas.

Infos licence

On fonctionne sous licence offshore, pas sous autorisation française. Tu es responsable du respect des lois locales.